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Salarié : la formation financée par l'opérateur de compétences

Mis à jour le 25 octobre 20265 min de lecture

Un salarié ne dépose pas lui-même sa demande de financement : c'est l'employeur qui inscrit la formation à son plan de développement des compétences et qui s'adresse à l'opérateur de compétences dont dépend l'entreprise. Pour un café, un hôtel ou un restaurant, cet opérateur est AKTO. Voici ce que vous demandez à votre employeur, ce qu'il dépose, et à quelle date.

L'essentiel

  • Qui finance : l'opérateur de compétences de la branche de l'entreprise, AKTO pour les cafés, hôtels et restaurants, selon les critères de cette branche.
  • Qui fait la demande : votre employeur, en ligne sur l'espace d'AKTO. Vous lui demandez d'inscrire la formation à son plan ; il n'est pas tenu d'accepter.
  • Quelles pièces : la convention de formation signée en trois exemplaires et le programme. Nous vous adressons le devis et le programme sur demande.
  • Quel délai : le dossier est déposé au moins 30 jours calendaires avant le premier jour ; AKTO répond sous 30 jours.
  • Ce qui reste à charge : rien pour vous quand la formation passe par le plan : l'entreprise la paie, et AKTO peut lui en financer une part selon les règles de sa branche. Sur le temps de travail, votre salaire est maintenu.
Un serveur en tablier, vu de dos, à la porte du petit bureau de sa responsable dans un café

Qui finance la formation d'un salarié ?

Le plan de développement des compétences réunit les formations que l'employeur choisit pour son équipe. D'après AKTO, tous les salariés y ont accès, en CDI, en CDD, à temps partiel ou en intérim, quelle que soit leur ancienneté, et l'employeur décide librement qui part en formation, laquelle et quand. Vous pouvez lui présenter une demande individuelle ; il peut la refuser quand elle relève de ce plan. Le cas est détaillé dans quand l'employeur refuse.

Sur le coût, il faut distinguer deux niveaux. Pour vous, d'après AKTO, une formation du plan est prise en charge par l'entreprise et ne vous coûte rien. Pour l'entreprise, AKTO peut financer l'action d'après les critères de la branche, sous réserve des fonds disponibles. Votre employeur lui demande donc la part prise en charge avant de fixer la date.

AKTO pour les cafés, hôtels et restaurants

AKTO compte la section « Hôtels, cafés, restaurants » parmi ses secteurs. Il vérifie l'adhésion d'une entreprise à partir de son département et du numéro de sa convention collective, l'IDCC. Dans cette branche, AKTO précise que seules les formations dont la thématique ne figure pas sur son catalogue Espace Formation peuvent être prises en charge au titre du plan : votre employeur le vérifie avant de déposer le dossier. Si vous travaillez dans un autre secteur, l'opérateur est celui de la branche de votre entreprise, avec ses propres règles : votre employeur sait lequel.

Un opérateur de compétences ne finance que des organismes certifiés, selon l'article L. 6316-1 du code du travail. S.E.F. – Stage d'Exploitation France détient la certification Qualiopi sous le n° 25FOR01216.1. Le permis d'exploitation, lui, s'impose à celui qui déclare le débit (article L. 3332-1-1 du code de la santé publique). Une formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction en application d'un texte est du temps de travail effectif, salaire maintenu (article L. 6321-2 du code du travail). Si vous suivez le permis sans déclarer le débit, l'article L. 6321-6 s'applique : la formation est aussi du temps de travail effectif, sauf si elle se tient hors du temps de travail dans les cas qu'il prévoit.

La demande passe par l'employeur

  1. Vous choisissez la session sur la page sessions.
  2. Vous nous demandez le devis et le programme.
  3. Vous les remettez à votre employeur, avec votre demande de formation.
  4. Il prépare le dossier : la convention signée en trois exemplaires par l'entreprise et l'organisme, qui mentionne tous les coûts pédagogiques, et le programme, avec ses objectifs, son contenu, sa durée et ses modalités.
  5. Il le dépose sur MonEspace, le portail d'AKTO, puis suit le traitement et les éventuelles demandes de pièces.

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Le calendrier

Deux délais comptent. Le dossier doit être déposé 30 jours calendaires avant le démarrage, et AKTO annonce sa réponse sous 30 jours ; l'accord est aussi transmis à l'organisme, après quoi la formation peut commencer. Visez donc une demande bien antérieure à cette limite. En fin d'année, AKTO peut aussi fixer une date limite de dépôt pour garantir le traitement des dossiers, dans la limite des fonds disponibles : votre employeur la vérifie sur sa page de dépôt.

Depuis le 1er octobre 2026, le règlement direct de l'organisme par AKTO, appelé subrogation, ne reste ouvert qu'aux actions financées uniquement sur le plan des entreprises de moins de 50 salariés. Sur ces actions, s'il n'a pas opté pour la subrogation, l'employeur dépose lui-même le certificat de réalisation, une copie de la facture de l'organisme et sa facture de remboursement. Pour les autres actions, il règle l'organisme, TVA comprise, et demande à AKTO le remboursement du montant hors taxes ou d'un forfait, selon les règles de la branche. La liste complète des documents figure dans les pièces du dossier. Votre contrat compte aussi : voyez le CDD, le temps partiel ou le contrat saisonnier.

Les pages de référence

Les règles ci-dessus viennent des pages d'AKTO, consultées le 01/11/2026, et du code du travail :

Questions fréquentes

Mon employeur peut-il refuser de demander la prise en charge ?

Oui, quand la formation relève de son plan de développement des compétences : il choisit les salariés qui partent et le moment. Un salarié peut présenter une demande, sans pouvoir l'imposer.

La formation se déroule-t-elle sur mon temps de travail ?

D'après AKTO, les formations du plan se tiennent sur le temps de travail, avec maintien du salaire, sauf accord contraire. Hors temps de travail, votre accord est nécessaire et vous pouvez refuser sans faute ni motif de licenciement.

Mon entreprise ne relève pas d'AKTO : qu'est-ce que cela change ?

L'opérateur est celui de la branche de l'entreprise, et ses critères, ses plafonds et ses dates de dépôt sont les siens. La marche à suivre reste la même : l'employeur fait la demande, avant la formation.

Combien reste-t-il à ma charge ?

Rien, d'après AKTO, quand la formation passe par le plan : l'entreprise en prend le coût en charge. La part qu'AKTO finance à votre employeur dépend des règles de sa branche ; il la lui demande.

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