Les pièces du dossier de financement

Mis à jour le 25 octobre 20264 min de lecture

Un financeur ne répond qu'à un dossier complet, et plusieurs précisent qu'un dossier incomplet est écarté sans être examiné. Le devis et le programme viennent de l'organisme de formation, les autres pièces dépendent de votre statut. Voici ce que chaque financeur réclame avant la formation, puis après, pour le remboursement.

L'essentiel

Avant la formation : le devis, le programme et les pièces propres à votre financeur, déposés avant le premier jour.
Ce que nous fournissons : le devis et le programme, sur demande.
Après la formation : des justificatifs de présence et de paiement, dans un délai qui varie de deux à quatre mois selon le financeur.

Financeur par financeur

AKTO, par votre employeur

Avant la formation: Convention signée en 3 exemplaires, programme
Après la formation: Sans subrogation : certificat de réalisation, facture de l'organisme, remboursement à demander à AKTO

AGEFICE

Avant la formation: Imprimé signé, programme, pièce d'identité, attestation de contribution, déclaration d'ouverture pour le permis, au moins 15 jours calendaires avant
Après la formation: Attestation d'assiduité et de règlement, facture acquittée, sous 4 mois

FAFCEA

Avant la formation: Formulaire, attestation Urssaf, extrait RNE de moins d'un an, programme
Après la formation: Pièces justificatives, sous 2 mois

France Travail

Avant la formation: Devis validé dans votre espace
Après la formation: Assiduité, actualisation mensuelle

Le détail de chaque cas est dans les fiches salarié, chef d'entreprise, artisan et demandeur d'emploi.

Le devis

Le devis donne l'intitulé de la formation, ses dates, sa durée et son prix. Nous l'adressons sur demande, avec le programme. Pour mémoire, les prix affichés sont 499 € pour le permis d'exploitation en trois jours, 349 € pour la journée, 399 € pour l'hygiène alimentaire et 799 € pour le pack. L'AGEFICE n'exige pas la convention au dépôt : l'imprimé signé par vous et par l'organisme suffit, ou l'imprimé accompagné d'un devis qui reprend les mentions de la convention. France Travail demande le devis à l'organisme et le fait passer par votre espace personnel. AKTO exige en revanche la convention, qui doit mentionner tous les coûts pédagogiques.

Les dates comptent : l'AGEFICE exige les dates précises de la formation, et non une période, et une signature identique sur tous les documents. Pour un dossier de gérant de SARL, voyez le devis à réunir avant le premier jour.

Le programme

Le programme est le second document de l'organisme. AKTO attend les objectifs, le contenu, la durée et les modalités. L'AGEFICE demande un programme détaillé, sur papier à en-tête, qui mentionne les prérequis, l'intitulé, le domaine, les compétences visées, les moyens pédagogiques, le lieu et la durée. Le contenu de chacune de nos formations est sur les pages permis en 3 jours, permis en 1 jour, hygiène et pack.

La certification de l'organisme

Les financeurs vérifient aussi l'organisme. L'article L. 6316-1 du code du travail impose la certification des prestataires financés par un opérateur de compétences, par l'État, par les régions ou par France Travail, et le FAFCEA annonce l'exiger depuis le 1er juillet 2026. S.E.F. – Stage d'Exploitation France est certifié Qualiopi sous le n° 25FOR01216.1. Son numéro de déclaration d'activité, que le FAFCEA demande dans le dossier, est le 93 13 17139 13 : c'est un numéro d'enregistrement, qui ne vaut pas agrément.

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Après la formation

Le dernier jour ouvre une seconde série de pièces. L'AGEFICE réclame l'attestation d'assiduité et de règlement et une facture acquittée, qui suppose un paiement réel : l'organisme ne peut pas avancer les fonds. Elle fixe quatre mois au plus après la fin. Le FAFCEA veut ses pièces justificatives sous deux mois. AKTO demande le certificat de réalisation, une copie de la facture et une facture de remboursement lorsque l'entreprise n'a pas opté pour la subrogation, ou une demande de remboursement sur MonEspace quand elle n'est plus possible ; une formation interrompue ou annulée lui est signalée dès que possible, et seules les heures réalisées sont facturées. À l'inscription, demandez à l'organisme quels documents il remet et à quelle date. Le remboursement du gérant est détaillé dans cette fiche.

Les pages de référence

Pages consultées le 01/11/2026 :

Questions fréquentes

Mon dossier est incomplet : que se passe-t-il ?

À l'AGEFICE, il est considéré comme non reçu : elle réclame les pièces manquantes et clôt le dossier après trois relances sans réponse. Le FAFCEA n'examine pas une demande incomplète.

Dois-je avancer le prix de la formation ?

À l'AGEFICE et au FAFCEA, oui : ils remboursent après la formation, sur une facture acquittée. Chez AKTO, c'est l'employeur qui avance quand la subrogation ne s'applique pas, et elle est limitée depuis le 1er octobre 2026.

Je change de session : faut-il refaire le dossier ?

Cela dépend du financeur. Le FAFCEA accepte un report dans l'année si vous le prévenez avant les dates déclarées dans votre demande, mais exige un nouveau dossier d'une année sur l'autre ou en cas de changement d'organisme.

Qui dépose le dossier ?

Votre employeur chez AKTO, vous-même à l'AGEFICE, au FAFCEA et à France Travail. L'organisme de formation ne dépose pas la demande à votre place, sauf mandat prévu sur l'imprimé de l'AGEFICE.