Permis d'exploitation en 1 jour
Trois profils ne repassent pas les trois jours : le titulaire dont le permis arrive à ses dix ans, le loueur de chambres d'hôtes qui sert du vin à sa table, l'exploitant qui compte dix ans de métier. Le code de la santé publique prévoit pour eux une session courte d'une journée, au tarif de 349 €, finançable comme les autres formations.
L'essentiel
- Durée : une journée, de 6 heures au minimum, ou de 7 heures pour les chambres d'hôtes.
- Format : en salle ou en visioconférence.
- Tarif : 349 €, avec une demande de financement possible selon votre statut.
- Validité : dix ans après la session.
- À qui : titulaires d'un permis arrivant à son terme, loueurs de chambres d'hôtes, exploitants de dix ans d'expérience.
En salle ou en visioconférence. Cette formation peut aussi se suivre à distance, en visioconférence animée en direct par un formateur, comme le permet l'arrêté du 22 juillet 2011. Pour une session à distance, appelez nos formateurs au 07 66 35 15 16 ou au 06 20 57 69 02.
Prochaines dates · 1 jour
Paris Paris (75)
Lundi 9 novembre
Permis d'exploitation · 1 jour
Autres dates : lun. 16 nov. · lun. 23 nov. · lun. 30 nov.
349 €RéserverMarseille Bouches-du-Rhône (13)
Lundi 9 novembre
Permis d'exploitation · 1 jour
Autres dates : lun. 16 nov. · lun. 23 nov. · lun. 30 nov.
349 €RéserverLyon Rhône (69)
Lundi 9 novembre
Permis d'exploitation · 1 jour
Autres dates : lun. 16 nov. · lun. 23 nov. · lun. 30 nov.
349 €RéserverToulouse Haute-Garonne (31)
Lundi 9 novembre
Permis d'exploitation · 1 jour
Autres dates : lun. 16 nov. · lun. 23 nov. · lun. 30 nov.
349 €RéserverNice Alpes-Maritimes (06)
Lundi 9 novembre
Permis d'exploitation · 1 jour
Autres dates : lun. 16 nov. · lun. 23 nov. · lun. 30 nov.
349 €Réserver
Qui est concerné ?
L'article R. 3332-7 du code de la santé publique prévoit trois formats réduits à côté de la formation complète.
Votre permis arrive à son terme de dix ans
- Minimum légal
- 6 heures
- Ce que vous obtenez
- Dix années de plus
Vous servez du vin à vos hôtes, à la table de vos chambres d'hôtes
- Minimum légal
- 7 heures en une journée
- Ce que vous obtenez
- Un permis limité à cette activité
Vous justifiez de dix ans d'expérience d'exploitant à la date de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert
- Minimum légal
- 6 heures
- Ce que vous obtenez
- Le permis d'exploitation
Pour le premier cas, l'article L. 3332-1-1 prévoit que la participation à une session de mise à jour permet de prolonger le permis. Pour les chambres d'hôtes, l'article R. 3332-4-1 limite l'attestation à cette seule activité : pour exploiter un bar, il faudra suivre les trois jours.
Le programme
La journée associe théorie, mises en situation et évaluation des connaissances, sur les thèmes de l'arrêté du 22 juillet 2011, ramenés à l'essentiel : les nouveautés réglementaires, les déclarations en cas de cession ou de déménagement, les mineurs, l'ivresse, le tabac et le bruit, puis des situations concrètes.
Le financement
La journée se finance comme les trois jours, selon votre statut : le salarié par son employeur et AKTO, le chef d'entreprise du commerce par l'AGEFICE, l'artisan par le FAFCEA, le demandeur d'emploi par France Travail. Le délai compte plus que le prix : AKTO attend le dossier 30 jours calendaires avant le début, l'AGEFICE l'imprimé au moins 15 jours calendaires avant, et le FAFCEA reçoit le sien entre trois mois avant et le jour du début. Une session courte se réserve donc plusieurs semaines à l'avance.
La date d'échéance est imprimée sur votre attestation. Pour déclarer une reprise, une translation ou un transfert, le permis doit encore être valable. Si le vôtre a dépassé ses dix ans, appelez Marie (07 66 35 15 16) ou Anaïs (06 20 57 69 02) avant de réserver : elles cherchent la session adaptée. Les pièces sont sur la page du dossier.
Les pages officielles à consulter
- Code de la santé publique, article R. 3332-7 : les formats de 6 heures et de 7 heures
- Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : la prolongation du permis
- Code de la santé publique, article R. 3332-4-1 : la portée du permis des chambres d'hôtes
Questions fréquentes
La mise à jour dépend-elle de ma licence ?
Non, la même journée vaut pour les licences III et IV et pour les licences restaurant.
Mon attestation de chambres d'hôtes vaut-elle pour un bar ?
Non, elle ne couvre que l'accueil de vos hôtes.
Peut-on suivre la journée à distance ?
Oui, en visioconférence animée en direct. Elle existe aussi en salle.
