Hygiène alimentaire : la formation de 14 heures

La licence règle ce que vous servez à boire, non ce qui sort de la cuisine. Dès que votre établissement est inscrit en restauration commerciale, une personne au moins de l'équipe doit avoir suivi la formation à l'hygiène alimentaire. Elle dure 14 heures, que nous donnons sur deux jours en salle, au tarif de 399 €.

Qui doit être formé ?

L'obligation vient de l'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime. Le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 la limite à la restauration traditionnelle, aux cafétérias et libres-services, et à la restauration de type rapide. C'est le code d'activité sous lequel l'établissement est inscrit qui décide, non la licence. Le ministère de l'Agriculture détaille les activités visées dans son instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185.

Il suffit d'une personne par établissement, à n'importe quel poste, tant qu'elle reste dans l'effectif. Un bar inscrit comme débit de boissons n'est pas visé ; une brasserie inscrite comme restaurant l'est, sous licence III ou IV comme sous licence restaurant. Si vous déclarez aussi une licence, le pack couvre les deux obligations, et la page du permis explique l'autre.

Le programme

Le contenu suit le référentiel de l'arrêté du 12 février 2024, qui fixe aussi les 14 heures. Trois thèmes : les dangers des aliments, ce que dit la réglementation, le plan de maîtrise sanitaire avec la démarche HACCP. Une partie du temps est consacrée à des exercices, par exemple une planche de charcuterie laissée au comptoir ou la liste des allergènes de l'ardoise.

Les dispenses

Deux preuves dispensent de la formation : trois années au moins d'expérience comme gestionnaire ou exploitant dans une entreprise du secteur alimentaire (article L. 233-4), ou un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau 3 au moins, listé dans l'arrêté du 18 novembre 2024. Gardez le justificatif dans l'établissement.

Le financement

Les deux jours se financent par les mêmes voies que le permis, selon votre statut et les critères de chaque financeur : au FAFCEA, le secteur Alimentation limite l'hygiène à 8 heures par thème, par an et par stagiaire. Le salarié demande à son employeur d'inscrire la formation au plan de l'entreprise, avec AKTO pour les cafés, hôtels et restaurants, qui renvoie d'abord à son catalogue Espace Formation. Le chef d'entreprise du commerce s'adresse à l'AGEFICE, l'artisan au FAFCEA, le demandeur d'emploi à France Travail via son conseiller. Un gérant de supérette qui suit les deux formations trouve la réponse sur deux demandes ou une seule. Le dépôt précède toujours la formation ; la liste des pièces est dans le dossier.

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Les pages officielles à consulter

• Code rural et de la pêche maritime, article L. 233-4 : l'obligation et l'équivalence de trois ans
• Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 : les établissements visés
• Arrêté du 12 février 2024 : les 14 heures et leurs thèmes