Gérant majoritaire de SARL : le devis et le programme à réunir avant le premier jour de formation
Avant le premier jour, l'AGEFICE demande un programme détaillé, sur papier à en-tête de l'organisme, et une convention ou un devis qui en reprend les mentions. Les documents doivent correspondre en tous points à la demande initiale : aucun document rectificatif n'est pris en compte. Ces règles sont lues sur le site de l'AGEFICE le 31/10/2026.
L'essentiel
- Le programme : détaillé, sur papier à en-tête de l'organisme, avec les prérequis, l'intitulé, le domaine, les compétences visées, les moyens pédagogiques, le lieu et la durée.
- La convention ou le devis : la convention n'est pas exigée pour la demande préalable. Un devis qui reprend ses mentions peut la remplacer, avec l'imprimé signé.
- L'imprimé : complété, signé et daté, avec les dates précises de la formation.
- La pièce d'identité : délivrée il y a moins de 10 ans, avec une photo et une signature récentes.
- Le piège : une pièce manquante rend le dossier incomplet, et il ne se corrige pas par un document rectificatif.
Le programme détaillé
Le dirigeant qui demande un financement joint à sa demande le programme détaillé de la formation. Ce programme indique les prérequis, l'intitulé, le domaine de formation, les compétences visées, les moyens pédagogiques, le lieu et la durée du stage. Il est délivré sur papier à en-tête de l'organisme de formation. Pour le fonctionnement général de la demande, voir quel financeur pour un gérant majoritaire.
Convention ou devis : ce qui peut remplacer quoi
La convention de formation n'est pas exigée lors de la demande préalable. Elle peut être remplacée par l'imprimé de demande signé par le demandeur et par l'organisme, ou par l'imprimé signé par le demandeur accompagné d'un devis qui reprend toutes les mentions d'une convention.
La convention reste à fournir au moment de la demande de remboursement pour les dossiers soumis à contrôle. Sans elle, la formation est réputée ne réunir que vingt-cinq stagiaires au maximum : si la session en comptait davantage, un refus peut être notifié.
L'imprimé, la pièce d'identité et la signature
L'imprimé de demande est à retirer en priorité auprès d'un point d'accueil de l'AGEFICE, ou à télécharger. Il doit faire apparaître clairement les dates de formation. Sa signature vaut acceptation des critères de prise en charge, et doit être identique à celle qui figure sur la convention et sur les feuilles d'émargement.
La pièce d'identité portant la signature du demandeur doit avoir été délivrée il y a moins de dix ans. Un document valide mais plus ancien n'est pas accepté. Sans pièce, et sans justificatif des démarches engagées, la demande reste incomplète et ne peut pas être étudiée.
Les pièces qui ne se corrigent pas après coup
Les documents présentés doivent correspondre en tous points à ceux de la demande initiale. Aucun document rectificatif n'est pris en compte, même si les documents initiaux étaient erronés ou incomplets. Vous restez seul responsable des pièces produites. Pour la suite du dossier, voir le remboursement après la formation.
Les pages de référence
- Les justificatifs à produire 2026, lue le 31/10/2026
- Procédures et prises en charge, lue le 31/10/2026
Questions fréquentes
Le devis suffit-il à la place de la convention ?
Oui, pour la demande préalable, à condition qu'il soit accompagné de l'imprimé signé par le demandeur et qu'il reprenne toutes les mentions d'une convention. La convention reste exigée pour le remboursement des dossiers contrôlés.
Que se passe-t-il si la pièce d'identité est trop ancienne ?
Elle n'est pas acceptée, sauf cas très exceptionnel avec la copie lisible de la pièce et le justificatif de vos démarches. Sans l'un ni l'autre, le dossier reste incomplet.
Peut-on corriger une erreur sur un document déjà envoyé ?
Non. L'AGEFICE ne prend en compte aucun document rectificatif, même en cas d'erreur sur le document initial.
La signature doit-elle être la même partout ?
Oui. La signature de l'imprimé doit être identique à celle de la convention et des feuilles d'émargement. Elle doit être apposée par le bénéficiaire lui-même.
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