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Salarié à temps partiel d'un café : la demande passe-t-elle par l'employeur ?

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Le temps partiel ne ferme pas la voie de la formation. La page AKTO sur le plan de développement des compétences cite les salariés à temps partiel parmi ceux qui peuvent en bénéficier. La demande reste celle de l'employeur, et c'est lui qui décide.

L'essentiel

  • Qui finance : AKTO, selon les critères de la branche des cafés, hôtels, restaurants.
  • Qui fait la demande : l'employeur, via MonEspace.
  • Les pièces : convention de formation en 3 exemplaires et programme.
  • Le délai : dépôt 30 jours avant le démarrage ; dossiers complets avant la date limite de l'année, à vérifier auprès d'AKTO.
  • Le reste à charge : dépend de la taille de l'entreprise. Le salarié reste rémunéré pendant la formation.
Par-dessus le comptoir, la main d'une serveuse tend une enveloppe vierge à son patron

Un temps partiel, le même droit

La page AKTO précise que les actions du plan de développement sont ouvertes à tous les salariés, « quels que soient leur statut (CDI, CDD, intérimaire, temps partiel, alternant) et leur ancienneté dans l'entreprise ». Le temps partiel n'est donc pas, en soi, une exclusion. Mais l'employeur « décide librement quels salariés partent en formation ».

Le salarié peut faire une demande individuelle à son employeur. Celui-ci « n'est pas obligé d'accepter » si la demande s'inscrit dans le plan de l'entreprise. Ce cas est traité dans la page sur le refus de l'employeur.

Qui fait la demande

La demande est déposée par l'entreprise sur MonEspace, et non par le salarié. La page AKTO de dépôt est écrite pour l'employeur : elle décrit les étapes à suivre pour l'entreprise, pas pour le salarié. Elle ne lui prévoit donc aucune démarche propre auprès du financeur, temps partiel ou non.

Si le salarié travaille pour deux employeurs, la question change : voir la page sur les deux employeurs.

Les pièces et les délais

Le dossier comprend une convention de formation signée en trois exemplaires, et le programme de formation. Il est déposé au plus tard 30 jours calendaires avant le démarrage. AKTO répond sous 30 jours.

Pour un traitement dans l'année, les demandes hors alternance doivent être complètes avant la date limite que fixe la page des règles de prise en charge d'AKTO : vérifiez-la avant de déposer.

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Ce qui reste à charge

La page AKTO indique que « le coût d'une formation réalisée dans le cadre d'un plan de développement des compétences est intégralement pris en charge par votre entreprise ». Le Code du travail (article L. 6332-17) prévoit que, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l'OPCO finance le plan, la rémunération du salarié en formation et les frais annexes. Les deux se combinent : la part réellement financée se demande à AKTO.

Depuis le 1er octobre 2026, la subrogation de paiement ne concerne plus que les actions financées sur le plan des entreprises de moins de 50 salariés. Les autres actions engagées après cette date ne peuvent plus en bénéficier.

Sources et date de vérification

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