Micro-entrepreneur qui vend de l'alcool à emporter : l'activité change-t-elle le financement de la formation ?

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Pour le fonds qui finance la formation, ce n'est pas la vente à emporter qui compte, mais le code NAF de votre activité principale. La fiche du service-public range un commerçant non salarié à l'Agefice, et un micro-entrepreneur inscrit au répertoire des métiers au FAFCEA. Vérifiez votre code avant de déposer une demande, car il décide du fonds.

L'essentiel

Fonds : il dépend du code NAF de l'activité principale, pas de la vente d'alcool.
Commerce : l'Agefice, pour un commerçant et dirigeant non salarié.
Artisanat : le FAFCEA, pour un micro-entrepreneur inscrit à la section artisanat du répertoire des métiers.
Condition : avoir payé la contribution à la formation, et ne pas avoir un chiffre d'affaires nul sur douze mois consécutifs.
Démarche : l'attestation de paiement se prend sur votre espace Urssaf, puis la demande part auprès du fonds.

Un sac kraft garni de bouteilles sans étiquette, prêt à emporter sur le comptoir d'une épicerie

Le code NAF décide du fonds, la vente à emporter n'en décide pas

La fiche du service-public explique que le fonds d'assurance formation (FAF) « diffère selon la nature de son activité, c'est-à-dire en fonction du code NAF (ou code APE) ». Elle ne cite pas la vente de boissons à emporter comme une catégorie à part. Un micro-entrepreneur qui vend de l'alcool à emporter n'est donc pas rangé à part : son code d'activité principale fixe son fonds.

Vérifiez ce code auprès de l'Urssaf ou de votre fonds avant de déposer. Si vous avez un doute sur la rubrique exacte, demandez-la avant de monter le dossier, parce qu'une erreur de code envoie la demande vers le mauvais fonds.

Commerçant ou artisan : deux fonds différents

Le tableau de la fiche distingue deux cas. Le commerçant et dirigeant non salarié relève de l'Agefice. L'artisan, dont le micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises dans la section des métiers de l'artisanat, relève du FAFCEA.

Pour les artisans-commerçants, la fiche précise que c'est le FAFCEA ou les chambres de métiers et de l'artisanat qui financent, et non l'Agefice. Si vous exercez les deux, demandez à votre fonds laquelle de vos activités il retient.

La demande : l'attestation, le fonds et le délai

Avant de faire la demande, il faut se procurer l'attestation de paiement de la contribution à la formation professionnelle sur votre espace Urssaf. La demande se dépose ensuite auprès du FAF dont vous dépendez. La fiche recommande de la déposer au moins un mois avant la formation, et précise que les délais varient selon le fonds.

Un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est de 0 € pendant douze mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge. Vérifiez donc que vous avez déclaré un chiffre d'affaires sur la période.

Le reste à charge

La fiche ne donne aucun montant pour votre cas. Le fonds calcule sa prise en charge selon ses propres règles. Demandez le calcul par écrit avant de payer la formation, en précisant votre code NAF et l'activité que vous voulez faire financer.

Lancer le simulateur

Pour les pièces à réunir dans le dossier, voir la page les pièces du dossier de financement. Si votre activité est libérale et non commerciale, la règle change : voir le cas du micro-BNC.

Les pages officielles à consulter

Les règles ci-dessous viennent des pages officielles vérifiées le 31/10/2026. Il n'existe pas de texte législatif cité ici.

Prise en charge des formations des travailleurs indépendants, service-public, vérifiée le 1er septembre 2025

Questions fréquentes

Vendre de l'alcool à emporter change-t-il le fonds ?

Pas à lui seul. La fiche attache le fonds au code NAF de l'activité principale. C'est ce code qu'il faut vérifier.

Comment savoir si c'est l'Agefice ou le FAFCEA ?

Un commerçant et dirigeant non salarié relève de l'Agefice. Un micro-entrepreneur inscrit à la section artisanat du répertoire des métiers relève du FAFCEA. Pour un artisan-commerçant, c'est le FAFCEA ou les chambres de métiers qui financent.

Peut-on demander la prise en charge après la formation ?

La fiche recommande de déposer la demande avant la formation. Ne comptez pas sur un dépôt après coup sans l'avoir confirmé auprès de votre fonds.

Une activité libérale est-elle traitée autrement ?

Oui. Le FIF-PL, fonds des professions libérales, finance les micro-entrepreneurs installés dans une profession libérale. Voir la page sur le micro-BNC.