Artisan : un accord FAFCEA qui ne se transfère pas

Mis à jour le 25 octobre 20264 min de lecture

L'accord de prise en charge du FAFCEA est personnel. Si le stagiaire ne peut pas suivre la formation, il est annulé. Un remplaçant doit déposer sa propre demande, au plus tard le jour du début. Changer d'organisme ou de date de session peut aussi imposer un nouveau dossier.

L'essentiel

Qui finance : le FAFCEA, pour les artisans qui relèvent de ce fonds, par un accord au nom du stagiaire.
Qui fait la demande : l'entreprise, pour la personne qui suivra la formation.
Quel délai : dossier complet reçu au plus tôt trois mois avant et au plus tard le jour du début.
Si le stagiaire est empêché : l'accord est annulé ; le remplaçant dépose sa propre demande.
Si vous changez d'organisme : l'accord est annulé, une nouvelle demande est nécessaire.

Dans un laboratoire de chocolatier, une veste blanche de travail passe d'une main à l'autre

Pourquoi l'accord est personnel

Le FAFCEA examine chaque demande pour une personne précise : le chef d'entreprise artisanale, son conjoint collaborateur ou un autre bénéficiaire du fonds, avec ses justificatifs de statut. L'accord qui en résulte porte sur cette personne et sur cette formation. Il ne s'attache pas à l'entreprise, au poste ou à la place réservée chez l'organisme.

Concrètement, si vous aviez demandé la prise en charge pour vous-même et qu'un imprévu vous empêche de venir, vous ne pouvez pas envoyer votre conjoint ou un associé à votre place en conservant l'accord. Le FAFCEA précise que l'accord est annulé dans ce cas.

Si un remplaçant prend la place

La personne qui remplace le stagiaire doit déposer sa propre demande, avec ses propres pièces, au plus tard le jour du début de la formation.

Avant de proposer un remplaçant, vérifiez trois points :

que la personne relève bien du FAFCEA, ce que montrent son extrait du RNE et son attestation URSSAF ;
que son dossier peut parvenir complet au fonds au plus tard le jour du début : il se dépose en un seul envoi ;
que l'organisme de formation soit prévenu du changement de stagiaire.

Les pièces de statut demandées par le fonds sont rappelées sur la page les pièces du dossier de financement.

Si vous changez d'organisme ou de date

Le FAFCEA indique que le changement d'organisme annule l'accord et impose une nouvelle demande. Si la formation est reportée, la règle dépend de la date :

un report sur l'année en cours est possible, à condition d'en informer le FAFCEA au préalable ;
un report à l'année suivante demande un nouveau dossier : une formation ne peut pas être reportée d'un exercice à l'autre.

Avant de payer une session ou de la déplacer, prévenez le fonds : les nouvelles dates se communiquent sur votre espace entreprise, avant celles déclarées dans la demande.

Astuce. Gardez la notification de décision et la convention signée dans le même dossier. Si un remplacement ou un report se présente, vous aurez sous la main les dates et le nom de l'organisme à communiquer au FAFCEA.

On ne régularise pas après le début

La réponse du FAFCEA est nette : la demande ne peut pas être déposée une fois la formation commencée. Le dossier complet doit arriver en un seul envoi, au plus tôt trois mois avant le début et au plus tard le jour de ce début. Au-delà, le fonds refuse.

Le reste à charge se lit dans la notification de décision. La page de l'artisan présente le fonds. Le simulateur indique qui peut financer la formation de votre remplaçant et qui fait la demande.

Lancer le simulateur

Les dates des sessions sont sur la recherche de stage, et le formulaire pour recevoir le programme sur demander un financement.

Les pages officielles à consulter

Sources officielles du financeur :

FAFCEA, je dépose ma demande : délai de dépôt, report, pièces
FAFCEA, questions fréquentes : accord personnel, remplaçant, changement d'organisme, report
FAFCEA, questions fréquentes : dépôt après le début de la formation

Questions fréquentes

Mon conjoint peut-il suivre la formation à ma place ?

Seulement s'il dépose sa propre demande au plus tard le jour du début. L'accord obtenu à votre nom est annulé.

Puis-je changer d'organisme de formation après l'accord ?

Le FAFCEA indique que l'accord est alors annulé et qu'une nouvelle demande est nécessaire.

Peut-on reporter la formation à l'année suivante ?

Non avec le même accord. Une formation ne peut pas être reportée d'un exercice à l'autre : un nouveau dossier est requis.

Que faire pour un report dans l'année ?

Informer le FAFCEA au préalable. Le report reste possible sur l'année en cours.

Peut-on déposer la demande après le premier jour ?

Non. Le FAFCEA refuse toute demande déposée une fois la formation commencée.